Vous venez de recevoir une ordonnance de référé qui désigne un expert judiciaire. L’importance de ce moment ne saurait être sous-estimée. Ce n’est que la première étape d’un processus essentiel pour protéger vos droits. Préparez-vous pour la réunion d’expertise Dans …
Comprendre la consignation en expertise judiciaire
Si vous êtes intervenus sur un chantier ou un bâtiment ayant connu un sinistre, il y a de fortes chances pour que vous ayez à faire face à une expertise judiciaire. Qui dit expertise judiciaire dit consignation. Et si le …
Retard dans les marchés publics de travaux
Quelles sont les actions à mener en cas de retard dans un marché public de travaux ? J’ai co-écrit un article avec Céline Buhaj sur les retards de chantiers dans les marchés publics, qui vient d’être publié dans la Gazette des communes. …
Pourquoi assister à une expertise judiciaire
Pourquoi assister à une expertise judiciaire ? 💥 Les absents ont toujours tort …Et ce dicton vaut également lorsque vous êtes convoqués à une expertise judiciaire. 👉 Après avoir reçu une assignation en référé, vous recevez une convocation à une …
Mon assurance décennale suffit-elle ?
🏢 Mon assurance décennale suffit-elle à me protéger ? En tant qu’entreprise du bâtiment, vous connaissez certainement l’obligation de souscrire une assurance décennale. 💡 Mais saviez-vous que vous cette assurance obligatoire ne couvre pas nécessairement toute votre responsabilité ? L’assurance décennale …
Qui doit payer ma facture (qui est mon client ?)
Qui doit payer ma facture ? Cette question peut paraître simple : c’est le client qui paye, celui qui a signé mon devis, celui qui a commandé les travaux. Mais dans certains chantiers, la situation peut être plus complexe. C’est …
Travaux impayés : récupérer son argent avec une mise en demeure
Vous avez terminé un chantier chez un client et ce dernier refuse de payer votre facture. Il invoque différents motifs ou au contraire reste muet. Les discussions et les relances n’ont rien donné. Nous allons voir comment il est possible …
Marché public : 3 conseils pour éviter les pénalités de retard
Comment éviter les pénalités de retard dans les marchés publics de travaux ? Ces pénalités peuvent en effet présenter de lourdes conséquences pour le titulaire du marché. Voici 3 conseils pour tenter d’y échapper. S’assurer de la réalité d’un retard …
Travaux impayés : 4 motifs fréquemment invoqués et comment les contrer
Vous avez réalisé des travaux chez un client et le travail est terminé, mais … votre dernière facture n’est pas payée. Voici 4 motifs fréquemment invoqués et comment les contrer. 1/ Le client affirme que les travaux ne sont pas …
3 choses à faire pour éviter les risques en cas de sous-traitance dans les marchés privés
Certaines entreprises du BTP n’ont pas conscience des risques (pénal et financier) qu’elles prennent lorsqu’elles sous-traitent sans précaution élémentaire en marché privé. Voici 3 choses à faire pour éviter ces risques en cas de sous-traitance. 1ère chose à faire : …