Certaines entreprises du BTP n’ont pas conscience des risques (pénal et financier) qu’elles prennent lorsqu’elles sous-traitent sans précaution élémentaire en marché privé. Voici 3 choses à faire pour éviter ces risques en cas de sous-traitance. 1ère chose à faire : …
Puis-je arrêter le chantier en cas d’impayé ?
Puis-je arrêter mon chantier en cas d’impayé ? Oui, vous pouvez arrêter vos travaux en cas d’impayé dans un marché privé … mais certaines conditions doivent être réunies. Contrat passé avec un professionnel ou intervention en qualité de sous-traitant C’est …
La retenue de garantie dans les marchés privés de travaux
👷♂️ Retenue de garantie dans les marchés privés de travaux : des règles trop souvent ignorées La retenue de garantie constitue une des causes fréquentes de retard de paiement ou d’impayé. La retenue de garantie consiste à prélever une somme …