Qui doit payer ma facture ? Cette question peut paraître simple : c’est le client qui paye, celui qui a signé mon devis, celui qui a commandé les travaux.
Mais dans certains chantiers, la situation peut être plus complexe. C’est le cas des chantiers avec l’intervention d’un « maître d’œuvre ».
Je mets « maître d’œuvre » entre guillemets car le sens commun ou utilisé sur les chantiers n’est pas forcément le même que le sens juridique.
Les chantiers avec un « faux » maître d’œuvre
🏗️ Dans la rénovation, il est courant qu’un particulier ou un professionnel (le maître d’ouvrage) contracte avec une personne ou une entreprise se présentant comme maître d’œuvre. Ce dernier vends un projet clef en mains, et avec un seul interlocuteur.
Le « maître d’œuvre » va ensuite confier les travaux à plusieurs artisans.
⚖️ Juridiquement, dans ce cas, le maître d’œuvre n’est pas un « vrai » maître d’œuvre : il est contractant général (ou entreprise générale).
Et le client de l’artisan n’est pas le client final mais le « maître d’œuvre ». Et c’est ce dernier qui le paye.
L’entreprise n’a aucun lien contractuel avec le client final, uniquement avec le maître d’œuvre. Elle est donc dans ce cas sous-traitante.
🔍 Cette situation n’a, en elle-même, rien d’illégale (bien que, dans la plupart des cas, les obligations applicables en matière de sous-traitance ne sont pas respectées). Mais simplement, l’appellation de maître d’œuvre est impropre.
Dans ce schéma, l’artisan ne peut, en principe, solliciter le maître d’ouvrage pour être payé.
Toutefois, souvent, l’entreprise finit par s’adresser au client final, en cas de difficultés de paiement ou de défaillance du contractant général.
Parfois, le client accepte de payer directement l’artisan 💰.
Mais il peut également refuser, en faisant notamment valoir qu’il a déjà payé le maître d’œuvre pour ces travaux.
📉 Malgré la bonne volonté du maître d’ouvrage, il peut y avoir une discordance entre le montant facturé par le « faux » maître d’œuvre et le montant réclamé par l’artisan. Ce qui engendre inévitablement des difficultés de paiement.
Les chantiers avec un « vrai » maître d’œuvre
A l’inverse, dans les chantiers avec un « vrai » maître d’œuvre :
– l’entreprise du bâtiment contracte directement avec le maître d’ouvrage (le client)
– le maître d’ouvrage paye directement l’entreprise
– le maître d’œuvre assure seulement le suivi du chantier, pour le compte du maître d’ouvrage (mission dite DET pour Direction de l’Exécution des Travaux).
Ce schéma est peut-être plus protecteur pour l’entreprise, mais il n’est pas forcément privilégié par le client, qui préfère avoir un interlocuteur unique, en la personne du « maître d’œuvre ».
Raison pour laquelle, dans de nombreux cas, le maître d’œuvre se transforme en contractant général.
💡 Soyez en tout cas conscient des différences de situation et de leurs conséquences sur le règlement des factures.