Quelles sont les actions à mener en cas de retard dans un marché public de travaux ?
J’ai co-écrit un article avec Céline Buhaj sur les retards de chantiers dans les marchés publics, qui vient d’être publié dans la Gazette des communes.
Nous abordons les problématiques suivantes :
– Y a-t-il un retard ? (la détermination du calendrier des travaux 🗓️)
– Les pénalités de retard sont-elles applicables et si oui comment ?💰
– Quelles sont les autres sanctions pour le retard ? ⚖️
Si vous souhaitez obtenir l’article publié dans la gazette des communes, vous pouvez me laisser un commentaire 💬.
En attendant, vous pouvez aller lire comment éviter les pénalités de retard dans un précédent article consacré à ce sujet en cliquant ici.