Il arrive parfois qu’à l’occasion de travaux, vous réalisiez, à la demande du maître d’ouvrage (le client), une prestation supplémentaire, à titre gracieux 👍.
⚠️ Ce travail ne vous exonère pas du respect des règles de l’art !
En cas de défaut, le client serait fondé à engager votre responsabilité.[1]
Cela ne change évidemment rien pour les professionnels sérieux, mais il est des cas où ces travaux supplémentaires sont sincèrement envisagés comme des services : pour satisfaire une demande annexe du client, l’on réalise ponctuellement un travail d’une qualité moindre à celle que l’on pourrait normalement attendre (par exemple, un petit coup de peinture à un endroit non prévu sans préparation du support, un croquis sommaire pour un futur aménagement hors mission, etc.).
⚡️ Dans cette hypothèse, et alors même que le client aurait expressément demandé un travail contraire aux règles de l’art (souvent pour des raisons d’économie), votre responsabilité peut être engagée.
La jurisprudence considère en effet, peut-être de manière sévère, qu’il appartient au professionnel d’exercer son devoir de conseil et d’avertir au préalable le client des inconvénients, des risques et de la nécessité de réaliser un travail conforme aux règles de l’art. Dans certaines hypothèses, elle lui impose même de refuser les travaux.[2]
En résumé, le « petit » service n’exonère pas nécessairement du respect des règles de l’art, et l’accord du client ne constitue pas forcément une protection, mais quelques précautions élémentaires peuvent permettre de continuer à rendre service 😉.
[1] Par exemple, arrêt de la Cour d’appel de Grenoble du 11 février 2020, n° 18/00191 ; et pour une prestation entièrement bénévole : arrêt de la Cour de Cassation, du 3 juillet 1996, n° 94-16.827
[2] cf. notamment arrêt de la Cour de cassation du 9 juillet 2013, n° 12-22.222